Conditions générales de ventes.

Conditions générales de vente des produits vendus par la Ferme Reymann 68190 Redersheim.

Date de dernière mise à jour 19/04/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Sàrl Ferme Reymann  de pommes de terre, rhubarbes, paniers de légumes, produits laitiers bio, sa viande, ses œufs, miel, cafés, fruits et légumes via un circuit court. Seules les réservations depuis notre site sont permises. Aucune vente ni règlement depuis le site Internet n’est possible. La liste des produits de la semaine est présente du lundi matin 10H au mardi 12H ou épuisement du stock (Le 1er des deux atteints)  puis à retirer le vendredi pendant le créneau horaire indiqué sur place à la Ferme Reymann à 68190 Raedersheim.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La Sàrl Ferme Reymann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la Sàrl Ferme Reymann jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : ferme-reymann.com
  • Sur place : aux horaires d’ouverture et selon disponibilités.
  • Par téléphone au 03 89 62 85 15 ( selon tarif de votre opérateur. Numéro non surtaxé)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  La société Sàrl Ferme Reymann se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet ferme-reymann.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué lors de l’enlèvement de la marchandise sur place à la Ferme Reymann 68190 Raedersheim en espèces ou par chèque. Pour des raisons techniques liées à la qualité de notre réseau, le paiement par carte bancaire n’est pas possible et ne peut être accepté. Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site de ferme-reymann.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet ferme-reymann.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Sàrl Ferme Reymann se réserve le droit de refuser les commandes.

Article 6 – Livraison

Les produits sont à retirer sur place à la ferme Reymann 68190 Raedersheim. En cas de livraisons par un transporteur, la société Sàrl Ferme Reymann ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.  

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sàrl Ferme Reymann ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Sàrl Ferme Reymann ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.  Enfin la responsabilité de la société Sàrl Ferme Reymann ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ferme-reymann.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sàrl Ferme Reymann . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sàrl Ferme Reymann.

Article 10 – Données personnelles

La société Sàrl Ferme Reymann se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 11 – Archivage Preuve

La société Sàrl Ferme Reymann archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

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